- mesure des capacités et des incapacités
- сущ.
мед. определение трудоспособности и нетрудоспособности
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
mesure des capacités et des incapacités
Смотреть что такое "mesure des capacités et des incapacités" в других словарях:
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
Liste des sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… … Encyclopédie Universelle
Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | … Wikipédia en Français
RÉÉDUCATION — L’étude de ce qu’il est possible de faire en faveur des enfants ou des adultes handicapés, physiquement diminués, a fait de grands progrès au cours de ces dernières décennies. On a cessé de considérer qu’ils relevaient de la seule charité ou… … Encyclopédie Universelle
MALADES MENTAUX — Les malades mentaux sont des sujets atteints d’une affection dont les symptômes les plus apparents se situent au niveau des fonctions mentales. C’est dire qu’il peut s’agir aussi bien d’une maladie liée à une atteinte organique du cerveau, une… … Encyclopédie Universelle
